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Conditions Générales de Vente

 Article 1 - Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
 
Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société REVES DE BRETAGNE, des produits proposés sur son site internet www.revesdebretagne.com.
 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.revesdebretagne.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
 
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
 
- Que l'achat de produits sur le site internet www.revesdebretagne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
 
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de vente.
 
REVES DE BRETAGNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
 
Article 2 - Accès au site
 
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.revesdebretagne.com.
 
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.
 
 
Article 3 - Formation du contrat et commande
 
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.revesdebretagne.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
 
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi différentes catégories proposées sur le site www.revesdebretagne.com. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
 
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant l'Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, www.revesdebretagne.com se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent, ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
 
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l'un des articles entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant l'Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. www.revesdebretagne.com se réserve le droit de proposer au client un produit équivalent, ou d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder  à son remboursement. 

 

 
Article 4 - Tarifs
 
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.revesdebretagne.com.

Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
 
 
Article 5 - Frais de traitement et d'expédition

Retrait sur site (sans frais de port)

www.revesdebretagne.com donne la possibilité aux clients qui le peuvent de retirer leur colis sur le site de l'entreprise aux horaires suivants : 8h - 21h (du lundi au vendredi).
 
Zone de livraison 1 : France Métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco
 

www.revesdebretagne.com a sélectionné le mode de livraison Colissimo Access France de La Poste. Certains envois particuliers (ex : bouteilles) peuvent toutefois être pris en charge par des transporteurs.

 
 
Barème livraison
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Lettre verte J+2) 1.95 €
De 100 g à 500 g (Colissimo Suivi J+2) 5.90 €
De 500 g à 3 kg (Colissimo Suivi J+2) 7.90 €
De 3 kg à 4 kg (Colissimo Suivi J+2) 8.90 €
De 4 kg à 6 kg (Colissimo Suivi J+2) 9.90 €
De 6 kg à 8 kg (Colissimo Suivi J+2)
12.90 €
De 8 kg à 10 kg (Colissimo Suivi J+2) 14.90 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Suivi J+2) 17.50 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Suivi J+2) 21.50 €
De 20 kg à 25 kg (Colissimo Suivi J+2) 26.50 €
De 25 kg à 30 kg (Colissimo Suivi J+2)
30.50 €
Au delà de 30 kg Nous consulter
  
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis (articles + conditionnements). Les prix des articles ainsi que le prix des frais de port sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).
 
Zone de livraison 2 : Union Européenne et Suisse
 
 
Barème livraison pour l'Union Européenne
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Envoi Prioritaire International) 2.50 €
De 100 g à 250 g (Envoi Prioritaire International) 5.20 €
De 250 g à 500 g (Envoi Prioritaire International) 7.90 €
De 500 g à 1 kg (Envoi Prioritaire International) 12.20 €
De 1 kg à 2 kg (Envoi Prioritaire International)
15.50 €
De 2 kg à 5 kg (Colissimo Expert International) 19.90 €
De 5 kg à 10 kg (Colissimo Expert International) 24.90 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Expert International) 28.90 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Expert International) 33.90 €
De 20 kg à 30 kg (Colissimo Expert International) 38.90 €
 
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis (articles + conditionnements). Les prix des articles ainsi que le prix des frais de port sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).

 
Barème livraison pour la Suisse
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Envoi Prioritaire International) 3.10 €
De 100 g à 250 g (Envoi Prioritaire International) 6.10 €
De 250 g à 500 g (Envoi Prioritaire International) 7.10 €
De 500 g à 1 kg (Envoi Prioritaire International) 10.70 €
De 1 kg à 2 kg (Envoi Prioritaire International)
13.70 €
De 2 kg à 5 kg (Colissimo Expert International) 17.90 €
De 5 kg à 10 kg (Colissimo Expert International) 21.90 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Expert International) 25.90 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Expert International) 29.90 €
De 20 kg à 25 kg (Colissimo Expert International) 33.90 €
De 25 kg à 30 kg (Colissimo Expert International) 37.90 €
Au delà de 30 kg Nous consulter
 
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis (articles + conditionnements). Les prix des articles ainsi que le prix des frais de port sont exprimés hors taxes (HT).
 
Les produits soumis à des droits d'accises (taxes), tels que les alcools, ne sont pas livrés  en dehors de la France Métropolitaine.
 
Zone de livraison 3 : Outre-Mer
 
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis (articles + conditionnements) et de la destination. Les prix des articles ainsi que le prix des frais de port sont exprimés hors taxes (HT).
 
www.revesdebretagne.com a sélectionné le mode de livraison Colissimo Access Outre-Mer de La Poste (Livraison en 5 à 10 jours* selon la destination) pour les envois au delà de 250g de marchandise.
 
Remarque importante : En-dessous de 250g (Lettre Prioritaire International), seuls les articles non volumineux pouvant être mis dans des emballages "lettres" seront acceptés (articles peu épais, quelques exemples : torchons, stickers, drapeaux, porte-clés, magnets, papeterie, bonnets). N'hésitez pas à nous consulter si besoin.
 
Barème livraison pour l'Outre-Mer Zone OM1
 
Zone OM 1 : Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Lettre Prioritaire International) 2.10 €
De 100 g à 250 g (Lettre Prioritaire International) 3.80 €
De 250 g à 500 g (Colissimo Acces Outre-Mer) 8.80 €
De 500 g à 1 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 13.10 €
De 1 kg à 2 kg (Colissimo Acces Outre-Mer)
17.80 €
De 2 kg à 3 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 22.50 €
De 3 kg à 4 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 27.20 €
De 4 kg à 5 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 31.90 €
De 5 kg à 6 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 36.70 €
De 6 kg à 7 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 41.30 €
De 7 kg à 8 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 46.30 €
De 8 kg à 9 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 51.80 €
De 9 kg à 10 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 57.50 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 78.50 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 105.50 €
De 20 kg à 25 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 133.20 €
De 25 kg à 30 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 161.00 €
Au delà de 30 kg Nous consulter
 

 
Barème livraison pour l'Outre-Mer Zone OM2
 
Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna.
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Lettre Prioritaire International) 2.70 €
De 100 g à 250 g (Lettre Prioritaire International) 5.30 €
De 250 g à 500 g (Colissimo Acces Outre-Mer) 10.40 €
De 500 g à 1 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 15.90 €
De 1 kg à 2 kg (Colissimo Acces Outre-Mer)
28.20 €
De 2 kg à 3 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 40.50 €
De 3 kg à 4 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 52.70 €
De 4 kg à 5 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 64.90 €
De 5 kg à 6 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 77.20 €
De 6 kg à 7 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 89.50 €
De 7 kg à 8 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 101.80 €
De 8 kg à 9 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 114.00 €
De 9 kg à 10 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 126.30 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 188.50 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 250.50 €
De 20 kg à 25 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 312.50 €
De 25 kg à 30 kg (Colissimo Acces Outre-Mer) 375.00 €
Au delà de 30 kg Nous consulter
 

Les produits soumis à des droits d'accises (taxes), tels que les alcools, ne sont pas livrés  en dehors de la France Métropolitaine. 
 
Zone de livraison 4 : Etats-Unis et Canada

 

Barème livraison pour les Etats-Unis et le Canada
 
Poids Forfait
Jusqu'à 100 g (Envoi Prioritaire International) 3.10 €
De 100 g à 250 g (Envoi Prioritaire International) 6.20 €
De 250 g à 500 g (Envoi Prioritaire International) 8.10 €
De 500 g à 1 kg (Envoi Prioritaire International) 11.90 €
De 1 kg à 2 kg (Envoi Prioritaire International)
17.60 €
De 2 kg à 3 kg (Colissimo Expert International) 40.25 €
De 3 kg à 4 kg (Colissimo Expert International) 47.95 €
De 4 kg à 5 kg (Colissimo Expert International) 55.85 €
De 5 kg à 6 kg (Colissimo Expert International) 63.55 €
De 6 kg à 7 kg (Colissimo Expert International) 71.35 €
De 7 kg à 8 kg (Colissimo Expert International) 79.05 €
De 8 kg à 9 kg (Colissimo Expert International) 87.00 €
De 9 kg à 10 kg (Colissimo Expert International) 94.70 €
De 10 kg à 15 kg (Colissimo Expert International) 130.00 €
De 15 kg à 20 kg (Colissimo Expert International) 165.50 €
De 20 kg à 25 kg (Colissimo Expert International) 200.00 €
De 25 kg à 30 kg (Colissimo Expert International) 234.50 €
 
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis (articles + conditionnements). Les prix des articles ainsi que le prix des frais de port sont exprimés hors taxes (HT).
 
Concernant les Etats-Unis, dans l'immédiat nous n'exportons pas de produits alimentaires vers cette destination. Seuls les produits manufacturés sont exportés.
 
Les produits soumis à des droits d'accises (taxes), tels que les alcools, ne sont pas livrés  en dehors de la France Métropolitaine.

Zone de livraison 5 : Reste du monde

Cette zone n'est pas couverte actuellement.
 
(*) Jours ouvrés
 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
 
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis...) nécessitait une solution de transport particulière, les délais de livraison vous seraient alors précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande pour être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
 
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. 

 

 
Article 6 - Commande
 
L'Acheteur souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.revesdebretagne.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), l’Acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
 
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site internet www.revesdebretagne.com et sa validation par l'Acheteur intervient au moment où l'Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page "Récapitulatif" (étape 3 du processus de commande).
 
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. De la même manière, tout accord d'un devis adressé par mail au client, et renvoyé à REVES DE BRETAGNE avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
 
Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
 
 
Article 7 - Paiement
 
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
 
Toutes les commandes sont payables en euros.
 
www.revesdebretagne.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations pourront être transmises à tout tiers pour vérification. www.revesdebretagne.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
 
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
 
Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
 
La vente n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé du Crédit Agricole "e-transaction" et de la confirmation de la commande par revesdebretagne.com.
 
PayPal
 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par www.revesdebretagne.com.
 
Virement bancaire
 
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu''à réception et encaissement par www.revesdebretagne.com du virement de règlement.
 
Le virement devra être réalisé vers les coordonnées bancaires suivantes :
 
RIB : A Venir
 
Depuis l'étranger :
 
IBAN :
 
BIC : 
 
Chèque bancaire
 
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
 
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et encaissement par www.revesdebretagne.com du chèque de règlement.
 
Le chèque devra être libellé à l'ordre de : SARL REVES DE BRETAGNE, puis envoyé à l'adresse ci-dessous accompagné du numéro de commande.
 
SARL REVES DE BRETAGNE - 1 rue du Chêne Morand - 35510 Cesson Sévigné
 
 
 Article 8 - Choix des produits
 
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.revesdebretagne.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
 
En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
 
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
 
 
Article 9 - Livraison et délai de livraison
 
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.revesdebretagne.com, ou lors du processus de commande.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@revesdebretagne.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article 11 Service Après Vente, paragraphe « Droit de résolution ».

Colissimo

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Chronopost

A compter de la prise en charge par Chronopost, vous êtes livré à domicile le lendemain matin avant 13h quelque soit votre qualité (Professionnels ou Particuliers) sur l'ensemble du territoire (pour certaines îles du Littoral le délai peut être allongé d'un jour), sous réserve des heures limites de dépôt.

Pour les envois nationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option.
 
 
Article 10 - Droits de douane
 
Toute commande passée sur le site internet de www.revesdebretagne.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
 
Article 11 - Service Après-Vente
 
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
 
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez -nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@revesdebretagne.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
 
Veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
 
Produits défectueux ou abîmés
 
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit défectueux , abîmé ou endommagé.

Si vous constatez une telle erreur, veuillez-nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@revesdebretagne.com ou par téléphone.
 
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
 
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l'échange du ou des produits concernés (le ré-envoi est à la charge de REVES DE BRETAGNE) soit le remboursement du ou des produits concernés (se reporter à l'article 12 pour les modalités de remboursement).
 
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.
 
Produit manquant & erreurs de préparation de commande
 
En cas de produit manquant dans une commande ou d'erreur de préparation, nous nous engageons (après contrôle du poids du colis et ouverture d'une enquête) :
 
- Soit à vous rembourser le ou les produits manquants sous la forme d'un bon d'achat, par CB ou par chèque
 
- Soit à vous le ré-expédier à nos frais
 
- Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable
 
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par mail à l'adresse contact@revesdebretagne.com ou par téléphone pour décrire précisément le problème rencontré.
 
Garantie Qualité "Satisfait ou remboursé, satisfait ou échangé"
 
Si après utilisation d'un produit, vous n'étiez pas entièrement satisfait par  la qualité du produit commandé sur www.revesdebretagne.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par mail à l'adresse contact@revesdebretagne.com ou par téléphone pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
 
Nous vous demanderons alors le retour dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original (dans la mesure du possible) pour pouvoir ouvrir une enquête qualité sur ce produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
 
Nous vous proposerons soit l’échange du produit concerné, soit son remboursement sous forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande. En cas d'échange, les frais de renvoi du produit sont à la charge de www.revesdebretagne.com. En cas de remboursement, seul le prix du ou des produits concernés sera remboursé.
 
Cette garantie couvre également les échanges ou retours de produits liés à des problèmes de tailles ne convenant pas (ex : vêtements).
 
En cas de retours, ceux-ci sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : SARL REVES DE BRETAGNE - 1 rue du Chêne Morand - 35510 Cesson Sévigné.
 
Si la demande de remboursement ou d'échange au titre de la garantie « satisfait ou remboursé, satisfait ou échangé» porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser  ou échanger au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
 
Cette garantie « satisfait ou remboursé, satisfait ou échangé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande.
 
Erreur d'adresse
 
En cas d'erreur d'adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif "adresse incomplète ou NPAI". Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ré-expédition. Un forfait de 7,90 € sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d'adresse saisie lors de la commande.
 
Colis perdus - non arrivés
 
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés et s'engage à expédier à ses frais un second colis.
 
REVES DE BRETAGNE demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.
 
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, REVES DE BRETAGNE procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
 
Droit de rétractation
 
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Certains de nos produits (denrées périssables, livres) ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature.

La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
 
Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
 
Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
 
 
Article 12 - Exécution de la commande
 
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un "motif légitime" (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "mauvais prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "mauvais prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

Une facture sera automatiquement générée lors de la commande de l'Acheteur. Celle-ci sera consultable par l'Acheteur dans son espace privé sur www.revesdebretagne.com.
  
 
Article 13 - Remboursement
 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
 
Le remboursement s'effectuera sur proposition de REVES DE BRETAGNE :
 
- Pour les paiements par carte bancaire : soit par bon d'achat, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
 
- Pour les paiements par compte PayPal : soit par bon d'achat, soit par crédit sur le compte Paypal du client, soit par chèque.
 
- Pour les paiements par virement : soit par bon d'achat, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
 
- Pour les paiements par chèque : soit par bon d'achat, soit par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 
 
Article 14 - Responsabilité
 
REVES DE BRETAGNE décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
 
REVES DE BRETAGNE se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
 
 
Article 15 - Informations Nominatives
 
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques "Protection des Données" et "Mentions légales" de la société.
 
 
Article 16 - "Double clic" et preuve
 
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation de l'Acheteur lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfutables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects.
 
 
Article 17 - Intégralité du contrat
 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Acheteur, à l'une des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.
 
 
Article 18 - Réserve de propriété
 
Les produits livrés à l'Acheteur demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique électronique.

Les documents fournis à l'Acheteur sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.
 
 
Article 19 - Loi applicable
 
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.